[Création du cycle préparatoire au 3e concours]
Arrêté du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation et à la discipline de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'ENA. (modifié par arrêté du 1er juillet 91), Décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'ENA (modifié par décret n°92-63 du 15 janvier 1992 et par arrêté du 14 octobre 1996) |